Transactions immobilières

Vente d’appartement : quels diagnostics sont vraiment obligatoires ?

Vendre un appartement implique des démarches administratives complexes. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers sont incontournables. Ils garantissent la transparence de la transaction et protègent le vendeur et l’acheteur contre d’éventuels vices cachés. Mais parmi tous les diagnostics possibles, lesquels sont…

Gestion des biens indivis : droits, obligations et solutions pratiques

En droit français, l’indivision désigne la situation où plusieurs personnes détiennent des droits indivis sur un bien, sans qu’il y ait une distinction précise de la part de chacun. Cette situation peut découler d’un héritage, d’un achat en commun ou…

Anatomie d’un compromis de vente : clauses importantes à connaître

Le compromis de vente est un document juridique indispensable pour la vente d’un bien immobilier. Il officialise l’accord entre le vendeur et l’acheteur, et engage les deux parties à respecter les conditions fixées. Pour éviter les surprises et les litiges…

Quels sont les 3 types de mandats immobiliers ?

Le marché immobilier français est en constante évolution, avec plus de 1 million de transactions enregistrées chaque année. Que vous soyez propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, la vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite…

La licitation notariale : procédure et implications pour les copropriétaires

La licitation notariale est un processus juridique qui permet de vendre un bien immobilier en copropriété, généralement dans des situations conflictuelles. Elle est souvent utilisée lorsqu’un copropriétaire ne s’acquitte pas de ses obligations financières, notamment le paiement des charges de…

Récupérer son apport personnel en indivision : démarches et conseils

L’indivision est un régime juridique qui implique la propriété commune d’un bien par plusieurs personnes. Lorsqu’un indivisaire souhaite récupérer son apport personnel initial, c’est-à-dire la somme qu’il a versée pour l’acquisition du bien, il se retrouve souvent confronté à un…

Estimez la valeur locative de votre bien pour fixer un loyer juste et compétitif

La détermination de la valeur locative d’un bien immobilier est une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant mettre son logement en location. Une estimation précise permet non seulement de maximiser le rendement locatif, mais aussi d’attirer des locataires de qualité…

Que signifie une maison sous compromis pour l’acheteur ?

Le marché immobilier français est en constante évolution, avec des fluctuations de prix et des situations diverses. Parmi les options qui s’offrent aux acheteurs potentiels, les maisons « sous compromis » suscitent un intérêt croissant. Le concept, pourtant attractif à première vue,…

Spécificités du bail pour un logement de fonction

Le logement de fonction, attribué par un employeur à un salarié, présente des particularités juridiques et pratiques distinctes d’un logement classique. Définition et contexte du logement de fonction Un logement de fonction est un logement mis à disposition d’un salarié…

Différences entre caution et dépôt de garantie : ce qu’il faut savoir

Vous vous apprêtez à louer un logement et vous vous retrouvez face à deux termes qui vous semblent similaires : caution et dépôt de garantie. Mais attention, ces deux notions ne sont pas interchangeables et présentent des différences importantes qu’il…